Rappels et précisions sur l'utilisation et la fabrication des scels

Nous, LeGueux d'Alanha, Roy d'Armes de France,
Vu les utilisations parfois abusives de l'utilisation des scels qui ont pu être constatés par les hérauts,
Vu les textes & coutumes héraldiques en vigueur,
Le collège héraldique entendu,
Portons à la connaissance de tous les rappels et précisions suivantes :

* Seuls peuvent prétendre à l'obtention d'un scel les membres de la noblesse et les personnes non nobles dont la charge amène à sceller les actes héraldiques.

* Sont donc en droit de posséder et d'user de scel :
- Les Nobles titrés
- Les prêtres ordonnés du clergé
- Les Maires
- Les Grands Officiers de France.
- Les hérauts non nobles

* Hormis pour les Grands Officiers de France, il n'existe pas de scel de fonction.

* Les scels provinciaux ainsi que ceux des ordres royaux reconnus sont considérés comme scels personnels du grand feudataire ou grand maître en titre. Ces scels ne sont pas nominatifs. Il est précisé qu'un régent ou intendant n'est pas feudataire en titre.

* Les scels des mairies sont considérés comme scels personnels du maire en titre. Ces scels ne sont pas nominatifs.

* Un scel est incessible et ne doit être utilisé que par son propriétaire. L'apposition d'un scel engage la responsabilité pleine et entière de son propriétaire.

* L'utilisation d'un scel sans l'accord de son propriétaire nécessite le vol de la matrice, et constitue une usurpation d'identité et de titre, même sans volonté de nuire au propriétaire.

* Seuls sont habilités à la fabrication de scel les hérauts Sigillant et Estampes, ainsi que leurs poursuivants, sauf dérogation ponctuelle dument accordée par le Roy d'Armes, auquel cas les scels devront tout de même être validés par les hérauts Sigillant et Estampes.

* Chaque scel se verra apposé dans un registre tenu par les hérauts Sigillant et Estampes après sa ciselure pour garder un trace de celui-ci à la herauderie.

* Les scels sont composés d'un type (signe) et d'une légende (texte)

* La matrice du scel est fabriqué à partir soit des armes familiales (conseillé), soit des armes du ou des fiefs octroyés au moment de la demande, soit d'un signe de reconnaissance dument validé par les hérauts Estampes ou Sigillant.

* La matrice est de forme ogivale pour les propriétaires féminins ou membres ordonnés du clergé, elle est ronde pour les scels de fonction, municipaux, provinciaux et pour les propriétaire masculin hors clergé ordonné.

* Hormis les scels provinciaux, les scels municipaux et les scels des Grands Officiers et des Grands Maitres des Ordres Royaux reconnus, les scels sont nominatifs. Le nom doit apparaitre dans la légende.

* La légende est en Latin ou en langue maternelle françoise ou locale. Elle peut aussi indiquer le cry ou la devise du propriétaire.

* Un scel est attribué à vie, tant que le statut du propriétaire lui confère le droit d'en user. Ainsi il ne ne sera pas modifié lors d'un changement d'armes (nouvel octroi de fief par exemple). Ne sera toléré qu'une substitution des armes fieffales par les armes familiales.

* Les couleurs de cire utilisées lors de l'apposition du scel n'ont pas de signification particulière.
Cependant la tradition (non obligatoire) voudrait que la cire verte soit utilisée pour des documents à vocation intemporelle, la cire Or soit utilisée pour les actes à portée administrative, la cire rouge soit utilisée pour la sphère de la correspondance privée.

Afin que nul ne conteste la validité et l'autorité du présent acte, adopté le vingt quatrième de novembre MCDLVI par le collège héraldique, apposons notre scel.

Siaga Atal.



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